La crise sanitaire liée au COVID-19 amène de nombreuses entreprises à réduire considérablement leur activité voire même à fermer temporairement tout ou partie de leur locaux. Face à cette situation, qualifiée d’activité partielle, l’employeur peut envisager de placer ses salariés en « chômage partiel » qu’ils soient en CDD ou en CDI, y compris les apprentis.
Les cas autorisés d’activité partielle – L’activité partielle est autorisée lorsque la réduction ou la suspension temporaire d’activité est due notamment à un sinistre, à la conjoncture économique ou à toute autre circonstance de caractère exceptionnel, ce qui est le cas en l’espèce.
Objectif de l’activité partielle
Son principe est de compenser la perte de revenus occasionnée pour les salariés, du fait de la réduction de leur temps de travail en deçà de la durée légale, conventionnelle ou contractuelle, tout en aidant les employeurs à financer cette compensation. le chef d’entreprise peut calculer ses aides à l’aide d’un simulateur : http://www.simulateurap.emploi.gouv.fr
Indemnité horaire versée au salarié et action de formation
Les salariés reçoivent une indemnité horaire, versée par leur employeur, égale à 70% de leur salaire brut horaire (environ 84% du salaire net horaire).
Si ce salarié décide de suivre une formation pendant ses heures chômées, il percevra alors 100% de son salaire net horaire. Le salarié peut désormais accéder à tous les types de formation professionnelle pendant les heures chômées.
Qu’en est il du salarié en arrêt maladie ?
Un salarié en arrêt maladie dans un contexte d’activité partielle, peut-il cumuler les indemnités journalières et les indemnités qui pourraient lui être versées au titre de l’activité partielle ?
Non, le salarié en arrêt maladie, alors que son entreprise est placée en activité partielle, ne perçoit que la seule indemnisation due au titre de son arrêt de travail sous réserve de dispositions différentes prévues dans le décret à venir.